Bernadette De Bruyne
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DE BRUYNE (Bernadette), épouse DUFOREAU
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021528617
(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 2009
26/12/2009
De:
De Bruyne (Bernadette), épouse Duforeau
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne (51000)
Remplace:
Mme Gauvin (Annette), épouse Cipolat
Groupe:
Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Châlons-en-Champagne
"
JORFTEXT000000793037
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2006
14/07/2006
De:
de Bruyne (Bernadette), épouse Duforeau
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne (51000)
Groupe:
Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Châlons-en-Champagne
"
suppleant
JORFTEXT000000454545
(source JORF)
nomination
10 Mars 2006
10/03/2006
